Conditions générales de vente.

Article 1

Les présentes conditions de vente sont destinées à informer tout éventuel acheteur, des modalités, droits et obligations des parties, relatifs à la vente et à la livraison des produits proposés par BambouWeb.

Toute participation à une enchère et/ou validation d'achat d'un produit proposé par BambouWeb, effectuées sur le site Ebay, implique la totale adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente, aux prix et quantités commandés, ainsi que le respect des règles et règlement dudit site.
Toute acceptation d'un devis ou d'une proposition émanant de BambouWeb, dans le cas ou cette acceptation est formulée par mail ou courrier, à l'adresse du vendeur, implique la même adhésion aux conditions générales de vente.

En cas d’existence de litige sur une commande ou un achat précédent, BambouWeb se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande ou le nouvel achat.
Le contrat de vente ne sera réellement conclu qu’à réception du paiement.

Article 2

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut accéder aux caractéristiques essentielles des produits avant commande ou achat.

Les illustrations et photographies ainsi que les recommandations et conseils associés aux produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent à aucun moment BambouWeb.

Article 3

Tous les prix s'entendent en euros TTC, T.V.A. incluse et non récupérable, conformément à l'article 293 B du CGI concernant les régimes micro. Les prix des produits et les frais de livraison (regroupant l'emballage, le transport et les autres frais), sont indiqués distinctement et séparément.

Article 4.

Les produits sont la propriété du vendeur jusqu’à encaissement total du règlement.

Article 5

L’acheteur doit procéder au règlement de la totalité de la facture pour que le ou les colis soient expédiés. Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire via le service PayPal.
- Chèque bancaire ou postal : chèque à l’ordre de BambouWeb accompagné du bon de commande associé. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque notre banque nous aura crédité.

Article 6

La livraison est effectuée pour la France Métropolitaine (Corse incluse). Conformément à l’article L 121-20-3 du Code de Commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de paiement complet du prix.
Après ce délai, si le colis n’a toujours pas été livré, le destinataire est invité à contacter BambouWeb par email  afin de déterminer les causes du retard.

A la réception des produits, toute réclamation sur l’état ou le contenu du ou des colis devra être signalée en suivant la procédure du service d'acheminement responsable de la livraison. A titre d'exemple (les procédures suivantes ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :
  - l'apposition de réserves précises sur le bordereau de livraison, confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de l'établissement livreur final, dans un délai de 72h suivant la livraison.
  - la requête adressée par mail à BambouWeb dans un délai de 72h suivant la livraison, dans le cas d'une livraison par les services Colissimo de la poste.

Le destinataire peut refuser la marchandise.

BambouWeb se réserve le droit de scinder la commande en plusieurs colis afin de faciliter leur manutention.

Pendant la livraison effectuée par le service d'acheminement, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client.
BambouWeb s'engage cependant, à mettre en oeuvre dans certains cas, si cela est rendu possible par le respect des procédures de réserves de la part de l'acheteur, sa capacité à obtenir un dédommagement de la part des services d'acheminement, afin de remplacer tout ou partie des produits perdus ou abîmés dans le cas où ce dédommagement serait obtenu.
Les livraisons par courrier ne peuvent en aucun cas donner lieu à un dédommagement en cas de non-réception.

Article 7

Pour être valable, toute réclamation dûment motivée doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 72h suivant la réception de la commande. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur.

Article 8

Pour toute information, l’acheteur peut contacter le vendeur par mail (adresse sur le site www.bambouweb.fr). BambouWeb mettra tout en œuvre pour répondre aux questions relatives au suivi d’une commande.

Article 9

BambouWeb s'engage sur la livraison d’une marchandise loyale, saine et marchande.

La bonne reprise des végétaux dépend des soins donnés à réception, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur. La responsabilité de Bambouweb ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de culture.

Article 10

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera averti au plus tard dans un délai de 30 jours.

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, BambouWeb pourra, avec accord de l'acheteur, le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent. A défaut, l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement déjà effectué.

Article 11

L’ensemble des produits mis en vente par BambouWeb est conforme à la législation française en vigueur.

BambouWeb est tenu d’une obligation de moyens d’honorer tout achat. BambouWeb ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution du contrat dans certains cas de force majeure (la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non exhaustif) :
- Indisponibilité subite du produit en cas d’incident climatique ou autres, entraînant la destruction ou la perte de ce dernier (sécheresse, gelées, vols).
- Grèves ou perturbations des moyens de transport et d'acheminement et/ou des moyens de communication.
- Erreur de la part de l'acheteur dans les informations transmises sur le lieu et/ou la date de livraison.

Article 12

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis. Le client peut ainsi retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d'origine dûment scellé et accompagnés de la facture correspondante.
L'exercice de ce droit donnera lieu à un remboursement.
Adresse de retour de marchandise :
BambouWeb - Les Jardins de Varanin
68, Rue Octave Chenavas
38590 St Etienne de St Geoirs

Article 13

BambouWeb est un nom commercial des Jardins de Varanin (SIRET n°488 794 652 00013, RCS de Grenoble), domiciliée à :
68, Rue Octave Chenavas
68590 St Etienne de St Geoirs
En cas de litige, si une solution à l’amiable n’a pas été trouvée, seuls les tribunaux de Grenoble sont compétents.